Le contenu français
Nos ressources sont limitées et ne nous permettent pas de vous offrir un site web entièrement bilingue. Nous nous en excusons.
Publications
Achat d'une propriété sur l'Île-du-Prince-Édouard Aller en cour : déroulement d'un procès au civil Aller en cour : déroulement d'un procès au criminel Cahier de travail pour faire son testamentDétermination de la peine L’âge du consentement: Les jeunes, la sexualité et la loiÉlaborer un plan d'urgence Pour les personnes dans des relations de violence ou d’abusExécution des ordonnances alimentaires à l'Île-du-Prince-ÉdouardÊtes-vous assez âgé?Faire son testament Garde et accèsGuide du droit à l'intention des organismes sans but lucratifInformation à l'intention des locataires résidentiels de l'Î.-P.-É. Information juridique à l'intention des couples homosexuels Information à l'intention des victimes de crimes commis par des adolescentsLa justice pour les adolescents La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Un guide juridique pour les adolescents et leurs familles La prudence au volant... en vieillissant Le système de justice pénale pour les adolescents (moduleLes cartes La médiation a l'Î.-P.-É. Ordonnances du tribunal pour votre protection Procédure du tribunal de la familleQue dois-je inclure dans une convention de séparation?Service de référence aux avocatsTestaments et successionsTestaments et successions - Information à l'intention des administrateurs successorauxTestaments et successions - Information à l'intention des exécuteurs testamentairesVivez-vous une séparation ou un divorce?Vivre à deuxVotre nomLa violence familiale et la loiUn guide à l’intention des témoins
Mettre ses affaires en order à tout âgeTestamentsLes mandatsConsentement à un traitementDirectives en matière de soins de santéAller habiter dans un centre de soins communautaires ou dans un foyer de soinsNouvelles relations interpersonnelles : aspects juridiques et sécuritairesPrévenir la violence et la négligence envers les aînésVos petits-enfants et vousLes pensions alimentaires pour conjoint : Ce que vous devez savoirLa loi « Family Law Act » de l’Î.-P.-É.Résolution hors cour des conflits Guide sur la loi sur la santé mentaleConduite d’un véhicule et consommation d’alcool et de droguesAgression sexuelle
Pension alimentaire pour enfants