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Le contenu français

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Ce site contient des renseignements d’ordre général concernant la loi. Notre site ne contient pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils juridiques, vous devez consulter un avocat. Parce que les lois changent fréquemment, il est important de vérifier pour s'assurer que l'information est à jour.

Publications

Achat d'une propriété sur l'Île-du-Prince-Édouard  

Agression sexuelle

Aller en cour : déroulement d'un procès au civil

Aller en cour : déroulement d'un procès au criminel

Aller habiter dans un centre de soins communautaires ou dans un foyer de soins

Cahier de travail pour faire son testament

Comment se défendre devant le tribunal pénal

Association pour l’information juridique communautaire de l'ÎPÉ (AIJC)

Conduite d’un véhicule et consommation d’alcool et de drogues (modification importante)

Consentement à un traitement

Détermination de la peine

Devenir parent

Directives en matière de soins de santé

Élaborer un plan d'urgence pour les personnes dans des relations de violence ou d’abus

Élever ses petits-enfants à l’Î.-P.-É.

Exécution des ordonnances alimentaires à l'Île-du-Prince-Édouard

Êtes-vous assez âgé?

Faire son testament

Garde et accès

Guide du droit à l'intention des organismes sans but lucratif

Guide sur la loi sur la santé mentale

Information à l'intention des locataires résidentiels de l'Î.-P.-É.

Information juridique à l'intention des couples homosexuels

Information à l'intention des victimes de crimes commis par des adolescents

Interdictions d’accès

L’âge du consentement: Les jeunes, la sexualité et la loi

La loi « Family Law Act » de l’Î.-P.-É.

La prudence au volant... en vieillissant 

La médiation a l'Î.-P.-É. 

La système de justice pénale pour les adolescents à l’Î.-P.- É.

La violence familiale et la loi

Le droit collaboratif lors d’une séparation ou d’un divorce

Les adolescents et la loi à l'Î.-P.-É.

Les mandats

Les pensions alimentaires pour conjoint : Ce que vous devez savoir

Mesures de rechange (alternative measures)

Mettre ses affaires en order à tout âge

Nouvelles relations interpersonnelles : aspects juridiques et sécuritaires

Ordonnances du tribunal pour votre protection

Pension alimentaire pour enfants

Prévenir la violence et la négligence envers les aînés

Procédure du tribunal de la famille

Que dois-je inclure dans une convention de séparation?

Résolution hors cour des conflits 

Testaments et successions

Testaments

Testaments et successions - Information à l'intention des administrateurs successoraux

Testaments et successions - Information à l'intention des exécuteurs testamentaires

Un guide à l’intention des témoins

Vivez-vous une séparation ou un divorce?

Vivre à deux

Vos petits-enfants et vous

Votre avocat et vous

Votre nom

Ressources externes

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